Dommages causés par les travaux : quelle assurance solliciter

Meta description : Dégâts des eaux, fissures, nuisances... Découvre quelle assurance solliciter selon le type de dommage causé par des travaux et comment faire jouer tes garanties efficacement.

Tu viens de découvrir une fissure sur ton mur après les travaux de rénovation de l'immeuble voisin ? Ou peut-être que les travaux de voirie ont endommagé ta façade ? Entre l'assurance habitation, la responsabilité civile décennale, la garantie dommages-ouvrage et l'assurance du maître d'ouvrage, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Pourtant, identifier la bonne assurance peut faire toute la différence entre un remboursement rapide et des mois de procédures.

Chaque année en France, près de 15 % des sinistres déclarés aux assurances habitation sont liés à des dommages causés par des travaux. Que tu sois propriétaire ou locataire, comprendre tes droits et les recours possibles t'évitera bien des tracas. Dans cet article, nous allons passer en revue les différents types de dommages, les assurances concernées et les démarches à effectuer pour obtenir une indemnisation.

Les différents types de dommages liés aux travaux

Avant de savoir quelle assurance solliciter, il faut d'abord identifier précisément le type de dommage subi. Cette étape est cruciale car elle détermine la procédure à suivre et l'interlocuteur à contacter.

Les dommages immédiats

Ces dommages apparaissent pendant ou immédiatement après les travaux. Il peut s'agir de :

• Bris de vitres causés par les vibrations
• Fissures dans les murs dues aux travaux de terrassement
• Dégâts des eaux suite à une perforation de canalisation
• Détérioration de façade par projection de matériaux

Ces sinistres sont généralement pris en charge par l'assurance responsabilité civile de l'entreprise réalisant les travaux ou par ton assurance habitation, selon les circonstances.

Les désordres apparaissant dans les dix ans

Conformément à l'article 1792 du Code civil, certains dommages peuvent survenir jusqu'à dix ans après la réception des travaux. Cette garantie décennale couvre les vices qui :

• Compromettent la solidité de l'ouvrage
• Rendent l'ouvrage impropre à sa destination
• Affectent la solidité des équipements indissociables

Par exemple, des infiltrations d'eau dans ton appartement causées par une malfaçon de l'étanchéité de la toiture rénovée deux ans plus tôt entrent dans cette catégorie.

Les nuisances et troubles de jouissance

Bien qu'ils ne constituent pas des dommages matériels à proprement parler, les troubles causés par des travaux prolongés peuvent donner lieu à indemnisation : bruit, poussière, impossibilité d'accéder normalement au logement, etc.

L'assurance habitation : ton premier réflexe

Dans la majorité des cas, ton assurance habitation constitue le premier recours. Elle intervient notamment en cas de dommages causés à tes biens mobiliers ou à l'intérieur de ton logement.

La garantie dégâts des eaux

Si les travaux ont provoqué une fuite d'eau qui endommage ton logement, ta garantie dégâts des eaux entre en jeu. Attention toutefois : cette garantie ne couvre que les conséquences de la fuite, pas les frais de recherche de fuite ou la réparation de la canalisation elle-même.

Concrètement, si des travaux de rénovation dans l'appartement du dessus percent une canalisation et inondent ton salon, ton assurance prendra en charge le remplacement de ton parquet et de tes meubles endommagés. Le montant moyen d'indemnisation pour ce type de sinistre s'élève à 1 800 euros selon les dernières statistiques de France Assureurs.

Le recours contre tiers

Lorsque les dommages sont causés par un tiers (entreprise de travaux, voisin effectuant des rénovations), ton assureur peut exercer un recours contre le responsable après t'avoir indemnisé. Cette procédure te permet d'être rapidement dédommagé sans attendre la résolution du litige.

Garde à l'esprit que ta franchise habituelle s'applique, mais elle te sera remboursée si le recours aboutit. Pour optimiser tes chances, documente scrupuleusement les dégâts : photos, témoignages, devis de réparation.

L'assurance responsabilité civile des entreprises

Toute entreprise réalisant des travaux doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité.

Champ d'application et limites

Cette assurance intervient pour les dommages causés pendant l'exécution des travaux ou immédiatement après. Elle couvre par exemple :

• Les dommages causés aux biens voisins
• Les préjudices corporels
• Les dommages immatériels consécutifs

Cependant, elle ne couvre pas les vices cachés ou les malfaçons découverts après réception des travaux. Dans ce cas, c'est l'assurance décennale qui prend le relais.

Comment faire jouer cette assurance

Pour solliciter l'assurance responsabilité civile de l'entreprise, tu dois :

• Déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés
• Adresser une lettre recommandée à l'entreprise responsable
• Joindre tous les justificatifs (photos, devis, factures)
• Préciser les circonstances exactes du sinistre

Si l'entreprise refuse sa responsabilité ou ne répond pas dans les deux mois, tu peux saisir le médiateur de la consommation ou engager une procédure judiciaire.

La garantie décennale et dommages-ouvrage

Pour les travaux de construction ou de gros œuvre, deux assurances spécifiques entrent en jeu : l'assurance décennale et l'assurance dommages-ouvrage.

L'assurance décennale obligatoire

Depuis la loi Spinetta de 1978, tous les constructeurs (architectes, entreprises, maîtres d'œuvre) doivent souscrire une assurance décenn