Tu viens de remarquer que le robinet fuit, que la peinture s'écaille ou que la chaudière rend l'âme ? Première question qui vient à l'esprit : c'est à toi ou à ton propriétaire de payer ? La répartition des travaux entre locataire et propriétaire est encadrée par la loi française, notamment par la loi du 6 juillet 1989 et le décret du 26 août 1987. Pourtant, beaucoup de locataires paient des réparations qui n'auraient jamais dû être à leur charge — et inversement. Dans cet article, on fait le point sur la liste officielle des travaux locatifs, pour que tu saches exactement où tu en es.
Le principe général : deux responsabilités distinctes
La loi est claire sur le sujet : le bailleur et le locataire n'ont pas les mêmes obligations en matière de travaux. Le principe de base est le suivant :
- Le propriétaire est responsable de maintenir le logement en bon état d'usage et de le remettre en état si des éléments se dégradent naturellement avec le temps.
- Le locataire est responsable de l'entretien courant du logement et des petites réparations liées à son usage quotidien.
Ce partage des responsabilités est défini par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 pour le propriétaire, et par l'article 7 pour le locataire. Le décret n°87-712 du 26 août 1987 établit quant à lui la liste précise des réparations locatives, c'est-à-dire celles qui incombent au locataire.
Le critère clé pour distinguer les deux : l'usure normale versus la dégradation anormale. Une peinture qui jaunit après dix ans, c'est de l'usure normale. Un trou dans le mur, c'est une dégradation imputable au locataire.
Les travaux à la charge du propriétaire
Le bailleur doit assurer la décence du logement, sa sécurité, et son bon fonctionnement. Voici les principales catégories de travaux qui lui incombent :
La structure et le gros œuvre
- Toiture, façade, murs porteurs : toute réparation liée à la structure du bâtiment
- Planchers et plafonds : fissures importantes, effondrements partiels
- Fondations et étanchéité : infiltrations d'eau venant de l'extérieur
Les installations essentielles
- Chaudière collective ou individuelle : remplacement complet d'une chaudière vétuste
- Chauffe-eau et ballon d'eau chaude : remplacement en cas de panne liée à la vétusté
- Canalisations principales : remplacement de tuyauteries défectueuses
- Tableau électrique : mise aux normes de l'installation électrique
- Fenêtres et volets : remplacement en cas de vétusté avérée
Les équipements fournis avec le logement
Si le logement est loué meublé avec un lave-linge, un réfrigérateur ou une cuisinière, le propriétaire est en principe responsable de leur remplacement en cas de panne non imputable au locataire.
À noter : depuis la loi ALUR de 2014, le logement doit répondre à des critères de décence renforcés. Un propriétaire qui refuse d'effectuer des travaux nécessaires au maintien de la décence s'expose à des poursuites judiciaires.
Les travaux à la charge du locataire : la liste officielle
Les réparations locatives sont précisément listées dans le décret du 26 août 1987. Ce sont les petits entretiens et réparations que le locataire doit assumer parce qu'ils résultent de son usage quotidien du logement.
Plomberie et sanitaires
- Joints de robinets : remplacement des joints usés, des colliers de serrage
- Chasse d'eau : remplacement du flotteur, du clapet ou de la durite
- Siphons et canalisations intérieures : débouchage en cas de bouchon
- Pomme de douche : remplacement si détérioration due à l'usage
- Robinets mitigeurs : remplacement des cartouches
Installations électriques
- Ampoules et tubes fluorescents : remplacement à la charge du locataire
- Prises électriques : remplacement si casse due à l'usage
- Interrupteurs : entretien courant
- Fusibles : remplacement des fusibles sautés
Portes, fenêtres et volets
- Graissage des gonds et charnières : entretien régulier
- Remplacement des petites poignées et serrures (hors vétusté)
- Réglage des portes et fenêtres qui frottent légèrement
- Remplacement des lames de volets roulants cassées par négligence
Revêtements intérieurs
- Petites réparations de peinture : égratignures, petits impacts
- Rebouchage de petits trous dans les murs (clous, vis)
- Entretien des parquets : cirage, vitrification si prévu au bail
- Nettoyage des moquettes 🐦 Twitter 💼 LinkedIn 📘 Facebook ✉ Email