L'assemblée générale de copropriété est une réunion obligatoire qui rassemble tous les copropriétaires d'un immeuble pour voter les décisions importantes concernant la gestion, l'entretien et les travaux de l'immeuble. Elle se tient au minimum une fois par an et constitue l'organe de décision collectif de la copropriété.
Organisation et convocation de l'assemblée générale
Le syndic doit convoquer l'assemblée générale au moins 21 jours avant la date prévue, conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 1967. La convocation comprend l'ordre du jour détaillé, les comptes de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel. Chaque copropriétaire reçoit sa convocation par lettre recommandée ou remise en main propre contre récépissé. Si tu es propriétaire bailleur à Paris, assure-toi de bien vérifier tes coordonnées auprès du syndic pour recevoir toutes les convocations.
Décisions votées en assemblée générale
L'assemblée générale vote sur de nombreux sujets selon différentes majorités : l'approbation des comptes et du budget (majorité simple), l'élection du syndic et du conseil syndical, les travaux d'entretien courant, ou encore les travaux d'amélioration (majorité absolue). Les décisions les plus importantes comme les travaux de rénovation énergétique ou la modification du règlement de copropriété nécessitent parfois une majorité renforcée. Les votes se font proportionnellement aux tantièmes de copropriété que tu détiens.
Conséquences pour les propriétaires bailleurs
En tant que propriétaire bailleur, tu dois anticiper l'impact des décisions d'assemblée générale sur ta rentabilité locative. Les appels de fonds pour travaux peuvent représenter des sommes importantes à prévoir dans ton budget. Certaines charges votées en assemblée générale sont récupérables auprès de ton locataire, d'autres restent à ta charge exclusive. Pour une gestion optimale, consulte notre FAQ sur la gestion locative qui détaille la répartition des charges entre propriétaire et locataire.
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