L'assemblée générale ordinaire (AGO) est la réunion annuelle obligatoire des copropriétaires d'un immeuble pour voter le budget prévisionnel, approuver les comptes et prendre les décisions courantes de gestion. Elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable précédent.
Quand et comment organiser l'AGO
Le syndic doit convoquer tous les copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l'assemblée, par lettre recommandée ou remise en main propre contre récépissé. L'ordre du jour doit être joint à la convocation et ne peut pas être modifié le jour J. Tu recevras également les comptes de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel à voter. Si tu ne peux pas être présent, tu peux donner pouvoir à un autre copropriétaire ou au syndic pour voter en ton nom.
Les décisions votées en AGO
L'assemblée générale ordinaire vote à la majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965) sur plusieurs points essentiels. Elle approuve les comptes de l'exercice précédent et vote le budget prévisionnel qui détermine tes charges de copropriété pour l'année à venir. Elle peut aussi décider de travaux d'entretien courant, renouveler ou révoquer le mandat du syndic, et fixer sa rémunération. Les gros travaux de rénovation ou les modifications du règlement de copropriété nécessitent quant à eux une majorité renforcée et peuvent être reportés à une assemblée générale extraordinaire.
Tes droits et obligations
En tant que copropriétaire, tu disposes d'un nombre de voix proportionnel à tes tantièmes de propriété. Tu peux consulter les pièces comptables avant l'assemblée et poser toutes tes questions au syndic. Si tu es propriétaire bailleur, assure-toi que les décisions votées n'impactent pas tes obligations vis-à-vis de ton locataire, notamment concernant les travaux dans les parties communes.
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