Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d'accession à la propriété qui permet d'acheter un logement à prix réduit en séparant la propriété du bâti de celle du foncier. Tu acquiers les murs mais pas le terrain, ce qui diminue significativement le coût d'achat tout en conservant un droit d'usage perpétuel du sol.
Comment fonctionne le bail réel solidaire
Avec le BRS, un organisme de foncier solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain et te cède un bail de 18 à 99 ans renouvelable. Tu paies une redevance mensuelle modique (généralement entre 1 et 3 euros par m²) pour l'usage du sol, en plus de ton crédit immobilier pour le logement. Cette formule te permet d'économiser 20 à 40% sur le prix d'achat par rapport au marché classique. Si tu cherches des solutions de financement pour ton projet immobilier, consulte notre FAQ pour découvrir les dispositifs d'aide disponibles.
Conditions et avantages du dispositif
Créé par la loi ALUR de 2014 et renforcé par la loi ELAN de 2018, le BRS s'adresse aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires, avec des plafonds de ressources définis selon les zones géographiques. Tu peux revendre ton logement librement, mais le prix reste plafonné pour préserver l'accessibilité du parc. En cas de revente, une partie de la plus-value revient à l'OFS, garantissant la pérennité du dispositif. Le BRS combine ainsi sécurité de la propriété et maîtrise des coûts, particulièrement intéressant dans les zones tendues comme Paris où l'immobilier reste difficilement accessible.
Obligations et transmission
Tu dois occuper le logement comme résidence principale et respecter les conditions de revenus pendant toute la durée du bail. Le BRS peut être transmis par succession ou donation, sous réserve que les héritiers respectent les mêmes conditions. Ce dispositif représente une alternative intéressante entre location sociale et accession classique, offrant stabilité résidentielle et constitution d'un patrimoine à coût maîtrisé.
Decouvrir Lockli