Un bailleur social est un organisme public ou privé à but non lucratif qui construit, acquiert et gère des logements destinés à la location à des ménages aux revenus modestes. Ces organismes proposent des loyers inférieurs au marché privé et constituent un acteur majeur du logement abordable en France.
Les différents types de bailleurs sociaux
On distingue trois grandes catégories de bailleurs sociaux. Les offices publics de l'habitat (OPH), anciennement appelés offices HLM, sont des établissements publics locaux rattachés aux collectivités territoriales. Les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) sont des sociétés anonymes d'économie mixte ou des sociétés anonymes coopératives. Enfin, les coopératives d'HLM permettent à leurs sociétaires d'accéder à la propriété dans des conditions avantageuses.
Ces organismes doivent respecter des règles strictes définies par le Code de la construction et de l'habitation, notamment concernant les plafonds de ressources des locataires et les niveaux de loyers pratiqués.
Attribution et gestion des logements sociaux
L'attribution des logements sociaux obéit à des critères précis établis par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi MOLLE). Les candidats doivent respecter des plafonds de revenus qui varient selon la zone géographique et la composition du ménage. Le bailleur social examine les dossiers en commission d'attribution en tenant compte de critères sociaux comme l'urgence de la situation ou la proximité de l'emploi.
Une fois le logement attribué, le bailleur social assure sa gestion locative : encaissement des loyers, entretien des parties communes, gros travaux d'amélioration. Contrairement à la location classique, les relations entre bailleurs sociaux et locataires sont encadrées par des règles spécifiques, notamment en matière de révision des loyers et de conditions de résiliation du bail.
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