Le diagnostic plomb CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) est un diagnostic immobilier obligatoire qui détecte la présence de plomb dans les peintures des logements construits avant le 1er janvier 1949. Ce contrôle vise à protéger les occupants, particulièrement les enfants et femmes enceintes, des risques d'intoxication au plomb.
Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
Tu dois fournir un CREP dans plusieurs situations précises. Pour la vente d'un bien construit avant 1949, le diagnostic est systématiquement exigé depuis 2008, conformément aux dispositions du Code de la santé publique. En location, tu n'es pas tenu de le réaliser sauf si ton locataire en fait la demande ou si des travaux ont révélé la présence de plomb. Cependant, si tu as déjà un CREP en ta possession, tu dois l'annexer au bail. Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et a une durée de validité illimitée si aucune trace de plomb n'est détectée, ou d'un an en cas de présence de plomb dégradé.
Comment se déroule le diagnostic plomb ?
Le diagnostiqueur examine tous les revêtements peints du logement accessibles sans démolition : murs, plafonds, boiseries, volets, balcons. Il utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration de plomb. Si la concentration dépasse 1 mg/cm², des travaux peuvent être nécessaires. Le rapport classe les résultats en plusieurs catégories selon l'état de conservation des peintures. En cas de plomb dégradé, tu devras entreprendre des travaux de mise en sécurité dans un délai d'un mois. Pour gérer efficacement tous tes diagnostics immobiliers et obligations locatives, tu peux consulter notre FAQ dédiée à la gestion locative qui centralise toutes les informations pratiques.
Conséquences et sanctions
L'absence de CREP lors d'une vente peut entraîner l'annulation de la transaction ou une réduction du prix. En location, bien que moins contraignant, le manquement à cette obligation peut engager ta responsabilité si un locataire développe une intoxication au plomb. Les frais du diagnostic varient entre 90 et 300 euros selon la superficie du logement.
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