L'engagement de caution est l'acte par lequel une personne (la caution) s'engage contractuellement à régler les dettes d'un locataire en cas de défaillance de ce dernier. Ce mécanisme permet au propriétaire de sécuriser le paiement des loyers et charges en disposant d'une garantie supplémentaire.
Qui peut se porter caution et comment ?
La caution peut être une personne physique (parent, proche) ou une personne morale (entreprise, organisme de cautionnement). L'engagement doit être formalisé par un acte écrit, généralement intégré au bail de location. La caution doit fournir des justificatifs de revenus et de solvabilité : bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires. Pour une caution physique, il est recommandé que ses revenus représentent au moins trois fois le montant du loyer charges comprises. Cette garantie est particulièrement recherchée sur le marché parisien où les loyers sont élevés.
Portée et limites de l'engagement
L'engagement de caution peut être simple ou solidaire. Dans le premier cas, le créancier doit d'abord poursuivre le locataire avant de se retourner contre la caution. Avec un cautionnement solidaire, plus fréquent, le propriétaire peut directement réclamer les sommes dues à la caution. L'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 encadre strictement cet engagement : il doit mentionner de façon manuscrite la somme ou la nature des obligations garanties. La caution ne peut être engagée au-delà du montant expressément défini dans l'acte.
Évolution et alternatives modernes
Depuis la loi ALUR de 2014, le cumul entre dépôt de garantie et caution est plafonné pour les locations vides (maximum un mois de loyer pour le dépôt si caution). Des solutions alternatives se développent : garanties bancaires, assurances loyers impayés, cautionnement institutionnel comme Visale. Ces nouveaux dispositifs offrent souvent une protection équivalente tout en simplifiant les démarches pour toutes les parties. L'engagement reste révocable sous certaines conditions et s'éteint généralement deux mois après la fin du bail si le propriétaire n'a pas réclamé les sommes dues.
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