Le meublé de tourisme est un logement équipé et aménagé pour accueillir des voyageurs de passage, loué pour des séjours de courte durée, généralement de quelques nuits à quelques semaines. Ce type d'hébergement, classé ou non, doit répondre à des normes spécifiques d'équipement et faire l'objet d'une déclaration en mairie pour être exploité légalement.
Équipements et aménagements obligatoires
Ton meublé de tourisme doit impérativement disposer de tous les éléments nécessaires au séjour de tes locataires. Cela inclut une literie complète, des équipements de cuisine (réfrigérateur, plaques de cuisson, ustensiles), des dispositifs de chauffage et d'éclairage, ainsi que du mobilier de rangement. L'arrêté du 28 octobre 2022 précise que le logement doit permettre "de dormir, manger et vivre convenablement" avec un inventaire détaillé du mobilier minimal requis. Contrairement à une location vide classique, l'équipement doit être immédiatement fonctionnel pour des séjours temporaires.
Déclaration et réglementation
Avant de mettre ton logement en location touristique, tu dois effectuer une déclaration en mairie qui te délivrera un numéro d'enregistrement. Dans certaines communes, notamment à Paris, des autorisations spécifiques sont requises et des quotas limitent le nombre de meublés de tourisme. L'article L. 324-1-1 du Code du tourisme encadre cette obligation déclarative. Les sanctions peuvent aller jusqu'à 50 000 euros d'amende en cas de non-respect.
Fiscalité et revenus locatifs
Les revenus de ton meublé de tourisme relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers. Tu peux opter pour le régime micro-BIC avec un abattement de 50% si tes recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 euros, ou choisir le régime réel pour déduire tes charges réelles. Cette spécificité fiscale différencie nettement le meublé de tourisme des autres types de locations, notamment pour la gestion locative traditionnelle.
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