Les millièmes de charges représentent la quote-part de chaque lot dans les charges communes d'un immeuble en copropriété. Exprimée en millièmes (sur une base de 1000), cette répartition détermine combien tu dois payer pour l'entretien des parties communes selon la valeur et la superficie de ton bien.
Comment sont calculés les millièmes de charges
Le calcul des millièmes se base sur plusieurs critères définis par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La répartition prend en compte la superficie de ton logement, son étage, son exposition et sa situation dans l'immeuble. Par exemple, si ton appartement représente 75 millièmes sur 1000, tu paieras 7,5% des charges communes totales. Un studio de 25m² aura généralement entre 40 et 60 millièmes, tandis qu'un appartement de 100m² pourra atteindre 120 à 150 millièmes.
Différents types de charges et leur répartition
Il existe deux catégories principales de charges. Les charges générales (ascenseur, éclairage des communs, gardiennage) se répartissent selon les millièmes généraux. Les charges spéciales concernent des équipements spécifiques comme le chauffage collectif ou l'eau chaude, avec des millièmes particuliers. Si tu habites au rez-de-chaussée, tu ne participeras pas aux frais d'ascenseur, mais tu contribueras pleinement aux charges de nettoyage des parties communes.
Modification et contestation des millièmes
Les millièmes peuvent être modifiés en cas de travaux importants ou d'erreur manifeste, selon l'article 11 de la loi de 1965. Cette modification nécessite un vote en assemblée générale à la majorité absolue (article 25). Si tu constates une anomalie dans ta répartition, tu peux contester devant le tribunal judiciaire dans un délai de 10 ans. Pour une gestion locative optimale, assure-toi que ton locataire comprend bien cette répartition des charges, car elle impacte directement le montant de ses provisions mensuelles et la régularisation annuelle.
Decouvrir Lockli