Le procès-verbal d'assemblée générale est le document officiel qui retrace fidèlement les débats, décisions et votes pris lors d'une assemblée générale de copropriété. Il constitue la mémoire juridique de la réunion et fait foi des résolutions adoptées par les copropriétaires.
Contenu obligatoire du procès-verbal
Ton procès-verbal doit impérativement mentionner certains éléments pour être valable. Il indique la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, la liste des présents et représentés avec leurs quotes-parts respectives, et l'ordre du jour tel qu'envoyé dans la convocation. Chaque résolution votée est détaillée avec le nombre de voix pour, contre et abstentions. Les contestations éventuelles des copropriétaires sont également consignées, ainsi que la signature du président de séance et du secrétaire.
Valeur juridique et conservation
Conformément à l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le procès-verbal signé fait foi jusqu'à preuve du contraire des décisions prises en assemblée. Tu dois le conserver précieusement car il peut être exigé lors de la mise en location de ton bien parisien ou en cas de litige. Le syndic est tenu de te remettre une copie dans le mois suivant l'assemblée. En cas d'erreur matérielle, tu peux demander sa rectification par le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois.
Impact sur la gestion locative
Les décisions consignées dans le procès-verbal influencent directement la gestion de tes biens locatifs. Les travaux votés, les modifications du règlement de copropriété ou les changements de syndic peuvent affecter tes charges, tes obligations de bailleur ou les conditions de jouissance de tes locataires. N'hésite pas à consulter notre FAQ pour comprendre comment ces décisions impactent concrètement tes revenus locatifs et tes relations avec tes locataires.
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